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R.V.Q. 1400 - Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme

Date d'entrée en vigueur

2020-07-23 Afficher le document à cette date

993.0.42.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration d’un projet visé à l’article 945.0.2 doivent assurer l’intégration harmonieuse du bâtiment en privilégiant une implantation et un aménagement du terrain qui :

1°respectent les caractéristiques du milieu bâti environnant ainsi que la végétation existante;

2°tiennent compte de la nécessité d’entreposer la neige sur les terrains.

2014, R.V.Q. 2220, a. 3; 2016, R.V.Q. 2378, a. 4; 2020, R.V.Q. 2818, a. 5.

2016-12-24 Afficher le document à cette date

2014, R.V.Q. 2220, a. 3; 2016, R.V.Q. 2378, a. 4.

2014-07-26 Afficher le document à cette date

993.0.42.Les plans relatifs à l’implantation et à l’intégration architecturale d’un objet visé à l’article 945.0.2 doivent :

1°favoriser l’alignement de la façade du bâtiment à implanter avec celles des bâtiments principaux contigus;

2°privilégier une implantation du bâtiment qui respecte les caractéristiques du milieu bâti environnant et la végétation existante.

2014, R.V.Q. 2220, a. 3.

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Article 993.0.42
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